Le cabinet CLR AVOCAT, basé à Bordeaux ainsi que sur le Bassin d’Arcachon,
vous conseille et vous assiste dans les domaines du droit ci-dessous :
DROIT DE L’URBANISME
- Vous avez un projet nécessitant le dépôt d’une demande de permis de construire, un audit de votre projet pour vérifier sa conformité avec les documents d’urbanismes en vigueur peut être réalisé.
- Votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager) est attaquée et vous avez besoin d’être défendu.
- Vous souhaitez attaquer une autorisation d’urbanisme obtenu par votre voisin.
DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DROIT IMMOBILIER
- Vous êtes un particulier et rencontrez des difficultés dans la construction de votre maison acheté via un CCMI.
- Vous êtes un particulier et rencontrez des difficultés dans la construction de votre bien acheté en VEFA.
- Vous êtes un entrepreneur et rencontrez des difficultés avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou vos sous-traitants.
- Vous êtes maître d’ouvrage ou maître d’œuvre et rencontrez des difficultés avec vos entrepreneurs.
DROIT PUBLIC
- Fonctionnaire d’état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière, ne laissez pas les difficultés recontrées avec votre employeur vous gâcher la vie.
- Je vous aide également à obtenir l’indemnisation de vos préjudices en tant que fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.
- Vous êtes entrepreneur titulaire d’un contrat de la commande publique et vous rencontrez des difficultés dans l’exécution du marché ou pour obtenir le paiement de vos factures ?
- Vous êtes entrepreneur et n’avez pas été déclaré bénéficiaire d’un contrat public et vous estimez que la procédure n’a pas été respectée. Vous souhaitez saisir le Tribunal.
- Vous avez été victime d’un accident de la voie publique dû à un défaut d’entretien et souhaitez obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
- Vous êtes commerçant et la réalisation de travaux sur la voie publique ont eu un impact sur votre entreprise dont vous souhaitez obtenir réparation.
- Vous souhaitez saisir le Tribunal pour faire valoir vos droits.