AVOCAT EN DROIT DE L’URBANISME

Le droit de l’urbanisme recouvre de nombreuses problématiques concernant la construction, l’aménagement ou la réalisation d’un projet.

Le plus souvent, la question du recours à un avocat en droit de l’urbanisme se pose lorsque vous avez une difficulté relative à un permis de construire, une déclaration préalable ou un permis d’aménager.

Cette difficulté peut avoir lieu pour obtenir une telle autorisation d’urbanisme, parce que la mairie vous la refuse ; après que vous ayez affiché votre autorisation d’urbanisme sur votre terrain, parce que votre voisin vous adresse un courrier pour la contester ; après que votre voisin a affiché son autorisation d’urbanisme, parce que vous souhaitez la contester.

Toutes ces situations sont assez courantes et nécessitent de réagir rapidement. En effet, les contestations de ces autorisations d’urbanisme doivent être faites dans un délai de deux mois après réception du refus ou affichage de l’autorisation, et en respectant une procédure précise pour être valable.

Il est donc impératif de vous entourer d’un professionnel du droit, qui saura vous indiquer si un recours est opportun et le mettre en oeuvre le cas échéant.

L’avocat en droit de l’urbanisme vous accompagne également dans la définition de votre projet. Si vous souhaitez acheter un terrain ou une maison, et savoir quelles seront les autorisations à obtenir et si votre projet est réalisable, le cabinet réalisera un audit pour vous expliquer les règles applicables.

Le cabinet peut également vous accompagner dans la mise en oeuvre de votre projet lorsque vous souhaitez procéder à une modification de votre maison.

Cela vous permettra de vous assurer de réaliser votre projet dans les règles et de limiter les risques de contentieux avec la mairie et avec vos voisins.