Vous avez un projet de construction sur votre parcelle mais vous ne savez pas comment faire pour savoir quelles sont les règles qui s’appliquent.

Plusieurs choses sont à vérifier.

Les premières règles sont celles du droit de l’urbanisme. Il faut donc vérifier si un plan local d’urbanisme -(PLU) est applicable sur votre parcelle et dans quelle zone vous vous situez. Cela permettra de connaître les règles applicables. En fonction de votre parcelle, d’autres règles peuvent être à respecter : loi littoral, plan de prévention des risques (incendies, inondations, submersion…)…

Ensuite, il convient de vérifier si vous faites partie d’un lotissement et si ce dernier dispose d’un cahier des charges ou d’un règlement. Si c’est le cas, il faut respecter les règles qui y sont inscrites.

Enfin, vous devez respecter les règles du code civil concernant les vues, les plantations et autres règles.

L’obtention d’un permis de construire sur une parcelle ne permet pas de déterminer si les règles du lotissement ou du code civil sont respectées.

Le cabinet peut vous accompagner par la réalisation d’un audit sur votre parcelle afin de connaître l’intégralité des règles applicables sur votre parcelle et les possibilités de construction. N’hésitez pas à nous contacter.