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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme, permettant à toutes les communes concernées par son périmètre d’adapter les règles d’urbanisme applicables sur les parcelles de ses citoyens. A la suite de l’annulation par la justice du précédent SCOT applicable sur 17 communes Lire la suite…

A l’occasion de la construction d’une maison ou d’un immeuble, plusieurs garanties sont dues par le constructeur. Afin de vous permettre de vous y retrouver, vous trouverez ci-dessous une infographie résumant les trois types de garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) mais également les délais applicables Lire la suite…