Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme, permettant à toutes les communes concernées par son périmètre d’adapter les règles d’urbanisme applicables sur les parcelles de ses citoyens.
A la suite de l’annulation par la justice du précédent SCOT applicable sur 17 communes du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, la réalisation du nouveau SCOT a commencé en juillet 2018.
Il concerne les communes suivantes :
– La Teste de Buch,
– Arcachon,
– Gujan-Mestras,
– Le Teich,
– Lugos,
– Belin-Beliet,
– Saint-Magne,
– Le Barp,
– Salles,
– Mios,
– Marcheprime,
– Biganos,
– Audenge,
– Lanton,
– Andernos-les-Bains,
– Arès,
– Lège-Cap-Ferret.
Trois axes ont été suivis pour déterminer les nouvelles dispositions du SCOT :
– Préserver l’environnement : avec la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que la ressource en eau,
– Accueillir : avec la mise en place d’une offre résidentielle, d’équipements et d’emplois suffisante et adaptée aux besoins des habitants actuels et futurs,
– Conforter : le poids économique du territoire pour créer de l’emploi local.
Le SCOT est particulièrement important pour toutes les communes assujetties à la loi LITTORAL car il identifie les zones qui peuvent être considérées comme villages et donc urbanisées.
Lorsque votre parcelle n’est pas située en centre bourg, elle ne peut aujourd’hui être constructible si elle ne fait pas partie d’une zone déjà urbanisée, considérée comme un bourg ou village.
Il importe donc que le SCOT identifie de manière détaillée les zones du territoire qui remplissent les conditions suffisantes pour être considérées comme urbanisées et donc constructibles.
Le projet de SCOT a été arrêté le 25 mai 2023 et est consultable sur le lien suivant : https://www.sybarval.fr/enquete-publique-scot/
Pour permettre à tous les habitants de s’exprimer sur ce projet et de faire remonter leurs observations, une enquête publique est en cours jusqu’au vendredi 3 novembre 2023 à 17 heures.
Le cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension des conséquences du projet de SCOT sur la constructibilité de votre parcelle et dans la rédaction d’observations dans le cadre de l’enquête publique.
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