- Le prix forfaitaire et définitif
Dans le cadre d’un CCMI, l’on parle de prix forfaitaire et définitif. Cela signifie que le prix doit comporter tout ce qui est à la charge du constructeur.
Il doit comprendre par exemple :
- Le coût du plan et les frais d’étude du terrain pour l’implantation du bâtiment,
- La garantie de livraison,
- Les taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
- Le raccordement aux divers réseaux,
- Les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables.
Le constructeur d’une maison individuelle ne peut pas vous facturer de supplément lié à un aléa du sol découvert pendant le chantier ; il doit assumer les coûts résultant d’études de sol insuffisantes ou de travaux imprévus comme des remblais ou micropieux.
Si une partie du contrat doit être modifié (vous souhaitez par exemple finalement vous charger de la pose des sols et des peintures), la signature d’un avenant, précisant la diminution du prix doit être signé.
A l’inverse, si vous exigez des prestations complémentaires, l’avenant pourra fixer un supplément financier (modification de l’implantation d’une pièce, changement de faïence…).
- La possible révision du prix
Même si le prix est forfaitaire et définitif, le contrat signé peut prévoir une révision du prix basé sur l’index national du bâtiment tout corps d’état (BT).
Cette possibilité doit être clairement exprimée et détaillée dans le contrat.
- Les travaux laissés à votre charge
Il est fréquent que vous souhaitiez faire vous-même une partie des travaux pour baisser le prix de la maison : peintures, sols…
Le constructeur a tout de même l’obligation de les inscrire dans le contrat et d’estimer leur coût.
Cet étape est très importante. Si le constructeur ne respecte pas ses obligations sur ce point, il pourra être contraint de les prendre en charge.
- L’échelonnement des paiements
Le prix de la construction est versé progressivement, au fur et à mesure de l’avancement du chantier :
- 15 % au début du chantier
- 25 % après le fondation
- 40 % lorsque les murs sont terminés.
- 60 % à la mise hors d’eau.
- 75 % au moment de l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air.
- 95 % à la fin des travaux de menuiserie, de chauffage, d’équipement et de plomberie.
Naturellement, il vous est possible de visiter le chantier à chaque appel de fonds pour vous assurer que les travaux facturés ont bien été réalisés.
Le solde du prix sera versé uniquement dans un délai de huit jours après remise des clés et réception sans réserves, ou à la levée des réserves si elles ont été formulées.
En cas de réserves à signaler lors de la réception, les 5% de solde doivent être consignées.
Je vous rappelle que le constructeur a l’interdiction de subordonner la remise des clés au paiement de ces 5%.
La souscription du « kit CCMI » vous permet, à tout moment des travaux, d’interroger le cabinet sur toutes vos questions relatives aux aspects financiers du contrat. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : https://clravocat.fr/extranet/
